Les États-Unis sont la septième destination privilégiée par les Français qui souhaitent s’établir en dehors du territoire national. Ces situations transfrontalières soulèvent en droit beaucoup de questions. On dit qu’elles présentent un élément d’extranéité. En cas de décès par exemple, il s’agira de déterminer la loi applicable au règlement de la succession.

Les successions de Maurice Jarre en 2009, et plus récemment de Johnny Hallyday en 2017, ont mis en évidence les particularités et les difficultés de ces successions aux prises entre deux systèmes juridiques, entre la France, pays de droit latin, et les Etats-Unis, pays de common law.

Ces difficultés peuvent naturellement, en grande partie, être levées à condition de les avoir identifiées dans le cadre d’une anticipation successorale ou estate planning.

En effet, la dimension fiscale d’une succession ou d’une donation franco-américaine s’articule autour d’une convention qui lie les deux pays depuis 1978.

Jeudi 7 mars 2024, de 17h30 à 19h30 nous donnerons la parole à Richard Ortoli, membre des barreaux de Floride, New York, et Californie, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP avec ses bureaux à New York, Miami et Singapour, et François Burneau, notaire associé de GMH NOTAIRES, une étude basée à Paris, pour une afterwork/conférence dédiée à ces questions.

Ils expliqueront, au travers d’applications pratiques, le fonctionnement de cette convention, ses grands principes et ses opportunités insoupçonnées.

Ils aborderont également les principales règles qui gouvernent la fiscalité des successions et des donations, tant aux États-Unis qu’en France.

Vous aurez l’occasion de leur poser toutes vos questions.

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